Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
6 octobre 2006
Projets de loi :
Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n° 1 à cet accord (n° 3351)http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3351.asp

Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n° 3350)http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3350.asp

5 octobre 2006
Propositions de résolution :
Proposition de résolution de Mme Martine Billard, M. Yves Cochet et M. Noël Mamère tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’application de la circulaire n° NOR/INT/K/06/00058/C concernant les mesures à prendre pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé, et relative à la situation des familles ayant déposé un dossier dans le cadre de cette circulaire, et des jeunes adultes en situation irrégulière, n° 3336http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3336.asp

Proposition de résolution de M. Eric Raoult tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes des émeutes urbaines de l’automne 2005, n° 3059http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3059.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Marie Binetruy sur l’interdiction de vente d’alcool dans les stations-services, n° 3145http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3145.asp