PS
"Ségolène est celle qui est en mesure de conduire la bataille" pour l'élection présidentielle, estime Jack Lang.> Notre Edition spéciale Elysée Forum François Hollande répondra à vos questions le mercredi 8 novembre à 16h15
Mis à jour 06.11 à 13h36

DSK
Dominique Strauss-Kahn propose de "casser la machine à faire des pauvres"
Les faits Compte rendu Eclairage

Rapports spéciaux :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), annexe n° 11, développement et régulation économiques par M. Hervé Novelli
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a11.asp
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), annexe n° 24, recherche et enseignement supérieur, recherche par M. Jean-Michel Fourgoushttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a24.asp
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), annexe n° 25, recherche et enseignement supérieur, formations supérieures et recherche universitaire, vie étudiante par M. Michel Bouvard
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a25.asp

Avis budgétaires :
Avis présenté au nom de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), Tome VII, Défense, soutien de la politique de la défense par M. Jean-Claude Beaulieuhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3367-tvii.asp
Avis présenté au nom de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), Tome IV, Défense, préparation et emploi des forces terrestres par M. Joël Harthttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3367-tiv.asp
Avis présenté au nom de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), Tome VI, Défense, préparation et emploi des forces air par M. Jean-Louis Bernardhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3367-tvi.asp
Avis présenté au nom de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), Tome II, Défense, environnement et prospective de la politique de défense par M. Yves Fromionhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3367-tii.asp
Avis présenté au nom de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n° 3341), Tome III, Défense, préparation et emploi des forces par M. Antoine Carréhttp://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/a3367-tiii.asp

DEFENSE
L'Otan doit rester une organisation euro-atlantique, par Michèle Alliot-Marie

Le terrorisme se développe de façon inquiétante. Les risques de prolifération d'armes de destruction massive sont accrus, tandis que se multiplient les crises régionales mettant en cause la stabilité et la sécurité mondiale...

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
28 octobre 2006
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale au cours de ses séances du 24 au 26 octobre 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/plfs_2007.pdf

Proposition de loi en navette :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3385.asp
Proposition de loi :http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3370.asp

TABAC
Bertrand et Sarkozy s'opposent Nicolas Sarkozy demande des "adaptions" à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Le ministre de la Santé affirme que la loi doit "s'appliquer partout et pour tous".

MRG
Halte au feu !, par Jean-Pierre Chevènement
Il n'y a aucune raison de céder à la manie commémorative : après la crise des banlieues, ces « délaissés de notre société » selon le mot de Jean-Marie Delarue (1), un an ne donne pas le recul suffisant pour juger ce qui a été fait ou ne l'a pas été...

UMP
Logement : le double engagement de Nicolas Sarkozy
Dans un entretien au mensuel La Vie Immobilière, le président de l’UMP affirme que notre pays a besoin d’une nouvelle politique du logement, à la fois juste, solidaire et conforme aux aspirations des Français.
http://www.u-m-p.org/site/actualite.php?IdActualite=1474

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
26 octobre 2006
Projets de loi :
Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats, n° 3391http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3391.asp

Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur, n° 3392http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3392.asp

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, n° 3393http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3393.asp

Proposition de loi en navette :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, n° 3382http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3382.asp

UMP
Entretien avec Patrick Devedjian
4ème invité du blog de l’UMP, l’ancien ministre a répondu aux questions de Thierry Solère, conseiller exécutif chargé des blogs. Un entretien au cours duquel le conseiller politique pointe les dangers que recèle l'établissement de jurys populaires proposé par Ségolène Royal et violemment critiqué à gauche. Rappelant le combat de Nicolas Sarkozy dans la lutte contre l’insécurité, il plaide pour la définition d'une nouvelle carte judiciaire pour une meilleure allocation des moyens de la Justice.
Voir la vidéo

SECTES
M. de Clermont : "La commission sur les sectes risque de créer des troubles"
Entretien avec Jean-Arnold de Clermont, président de la fédération protestante.

OPINIONS
Plaidoyer pour une mondialisation responsable, par Jacques Delors, Gérard Collomb, Jean-Jack Queyranne, Bernard Brunhes

Nul n'ignore les défis auxquels notre planète doit faire face. Qu'il s'agisse de l'évolution du climat, de l'épuisement des énergies fossiles ou des drames de la malnutrition et de la pénurie d'eau potable, nous continuons ensemble, en dépit des avertissements des hommes de science, à négliger le...


Par RENAUD GIRARD

Le monde entre dans l'ère dangereuse de l'impuissance américaine, par Renaud Girard
Depuis septembre 2001, le monde n'avait pas connu d'été indien aussi chaud...

PS
Fabius, DSK et Royal haussent le ton Contrairement au premier, le deuxième débat télévisé entre candidats à l'investiture du PS a montré de véritables divergences.> Notre Edition spéciale Elysée 2007.
L'intégralité du débat
Mis à jour 25.10 à 14h50

UDF
François Bayrou à l’émission L’invité d’Inter sur France Inter« Le PS et l’UMP pratiquent également la démagogie »
François Bayrou estime que créer de jurys citoyens pour surveiller les élus, instaure une « ère du soupçon » qui est dangereuse. Le président de l’UDF considère que la proposition de Ségolène Royal, comme celles de Nicolas Sarkozy sur la justice, sont démagogiques. François Bayrou souhaite au contraire rétablir les principes de la République où le peuple sera représenté dans les assemblées et sa voix sera entendue. Il propose également de dépasser les vieux clivages et de rassembler les démocrates et les républicains de tous bords pour redresser le pays. (25/10/06)
>>>> Ecouter l’intégralité de l’interview de François Bayrou>>> Lire le résumé de l’interview de François Bayrou

Projet de loi relatif au secteur de l’énergie (Sénat)
La grande majorité du groupe UC-UDF n’a pas voté la privatisation de GDF
Le groupe UC-UDF a défendu un sous-amendement afin que l’Etat conserve au moins 51% du capital de GDF. Malgré le soutien du PS, du PCF et des radicaux de gauche, l’amendement a été repoussé. En conséquence, une grande majorité du groupe n’a pas voté l’article 10 qui entérine la privatisation de GDF. Michel Mercier a fait valoir que « l’énergie est un secteur particulier où l’Etat doit rester un acteur pleinement responsable, capable d’assurer l’indépendance de la France dans un marché international oligopolistique ». Le sénateur UDF a également estimé que si l’Etat conserve la majorité dans GDF, ce serait un gage d’investissement dans le développement des capacités électriques, Michel Mercier espère en particulier que le groupe GDF-Suez participera à la fabrication des nouvelles centrales nucléaires EPR. (25/10/06)
>>> Lire le communiqué du groupe UC-UDF

Dossier sur les banlieues dans Le Parisien du 25 octobre

François Bayrou : Il faut restaurer l’autorité et l’égalité des chances
Le journal Le Parisien a demandé à plusieurs responsables politiques « quelle serait votre première mesure pour pacifier les banlieues ? ». François Bayrou fait la réponse suivante : « celui qui répond qu’il peut pacifier les banlieues avec une mesure n’a rien compris à la gravité de ce qui se passe. Le sentiment d’abandon des banlieues, les ghettos de plus en plus durs, ils tiennent en même temps à l’absence presque totale de l’Etat, à l’école, à la destruction de l’image de la famille, aux trafics qui apportent de l’argent frais, au chômage, au déracinement culturel. Il faut donc attaquer en même temps toutes ces causes pour que soit crédible la reconquête des banlieues par une République digne de ce nom avec ses deux piliers, l’autorité et l’égalité des chances ». (25/10/06)

Proposition de Ségolène Royal de créer des jurys citoyens« Le seul jury populaire légitime est le suffrage universel »
Rodolphe Thomas critique l’idée de Ségolène Royal de créer des « jurys citoyens » chargés de surveiller les élus. Le député UDF invite la candidate PS à venir dans sa commune d’Hérouville Saint-Clair où il tient chaque semaine, des réunions de quartiers qui permettent d’associer la population aux décisions des élus. (25/10/06)
>>> Lire le communiqué de Rodolphe Thomas

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
24 octobre 2006
Loi :
Loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitreshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/dispositions_arbitres.asp

Texte adopté :
Première partie du projet de loi de finances pour 2007http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/finances_2007.pdf

Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative à la maîtrise des coûts du revenu minimum d'insertion, n° 3320http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3320.asp

Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, n° 3377http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3377.asp

23 octobre 2006
Projet de loi :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, n° 3387http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3387.asp

Propositions de résolution :
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 , n° 3360 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3360.asp

Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif , n° 3361http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3361.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi organique modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française de Mme Béatrice Vernaudon, n° 3383http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3383.asp

Proposition de loi visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points de M. Jean-Luc Warsmann, n° 3379http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3379.asp

PRESIDENTIELLE
Premier tour le 22 avril
Le Conseil des ministres a tranché. Le second tour aura lieu le 6 mai 2007.> Notre Edition spéciale Elysée 2007. Lire aussi "Ségolène et l'Obs" par Laurent Joffrin Le deuxième débat du PS en direct sur la Chaîne parlementaire > 20h35 En direct sur Public Sénat > 20h35
Mis à jour 24.10 à 14h44

PS
Le "jury de citoyens" divise les candidats socialistes
Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn s'opposent à la proposition de Ségolène Royal de mettre en place "une surveillance" des actions des élus.> Notre Edition spéciale Elysée 2007. Lire aussi "Ségolène et l'Obs" par Laurent Joffrin
Mis à jour 23.10 à 13h39

Par FRITS BOLKESTEIN
Les services, force gâchée de l'économie européenne
L'article 49 du traité de l'Union européenne, signé en 1992, est formel : les restrictions...

MRG
Présidentielle (10:15)
Chevènement se dit candidat probable

UMP
AGRICULTURE
Terres à vivre, terres d’avenir
En clôturant les travaux de la dix-huitième convention de l’UMP consacrée à l’agriculture et au monde rural, Nicolas Sarkozy a affirmé sa conviction absolue qu’un grand espoir existe pour notre agriculture et qu’un grand avenir est possible pour notre monde rural. Le projet de l’UMP ira au-devant de ses espérances a-t-il assuré pour donner des perspectives à nos campagnes, à l’agriculture et à la pêche.
Le discours de Nicolas Sarkozy
Les vidéos de la convention
Le dossier (doc pdf)

Qui peut se loger en Ile-de-France ? par Françoise de Panafieu, Roger Karoutchi et Claude Goasguen

Le logement fait partie de principaux sujets de préoccupation des Franciliens, avec l'emploi et les transports, auquel il est directement lié. Le logement est aujourd'hui le premier poste de dépenses des ménages en lle-de-France...

VOTES
Stoppons les machines à voter ! [le 18/10/06]
Après Diebold, Nedap… Les failles de sécurité des machines à voter sont démontées une à une, venant apporter, preuve après preuve, de l’eau au moulin de leurs détracteurs toujours plus nombreux. Quelques 1200 machines, agréées par le ministère de l’Intérieur (des modèles Nedap, ES&S et Indra), sont...

PS
Vidéo L'intégralité du débat Fabius/Royal/Strauss-Kahn
Les principaux points du débat

PS
En direct à 20h35.
Dominique Strauss-Kahn, Laurent Fabius et Ségolène Royal s'affrontent sous l'œil des caméras pour l'investiture du Parti socialiste à la présidentielle.>
Notre Edition spéciale
Elysée 2007.
Le débat en direct > 20h35 (LCP-AN)
Le débat en direct > 20h35 (Public Sénat)
Mis à jour 17.10 à 18h09

Sept questions pour s'inviter dans leur débat
«Libération» a invité des salariés et des patrons à interroger les candidats PS qui planchent, pour la première fois ce soir à la télévision, sur l'économie et le social.
QUOTIDIEN : Mardi 17 octobre 2006 Six débats Privées de direct, les chaînes gratuites de la TNT protestent Des candidats bien com' il faut Pour Royal, la confiance règne Collectif

Françoise DE PANAFIEU
Françoise de Panafieu pour le droit de vote des étrangers aux municipales
En adoptant cette position, la candidate UMP à la mairie de Paris se démarque nettement de son camp....
Lire aussi : Delanoë envisage une hausse des impôts en 2008

Nicolas SARKOZY
M. Sarkozy rejoint les associations et propose un "droit au logement opposable" devant les tribunaux
Dans la kyrielle de propositions émises par Nicolas Sarkozy, jeudi 12 octobre à Périgueux, il en est une, au moins, qui a créé un petit effet de surprise : celle sur la mise en oeuvre d'un "droit au logement opposable" d'ici cinq à dix ans.
Zoom L'Ecosse promet un toit pour chacun en 2012
Zoom Depuis 2000, les loyers ont progressé de 4,6 % l'an


Le discours de Nicolas SARKOZY à PERIGUEUX

Construire une France nouvelle A Périgueux, dans un discours consacré à Notre République, Nicolas Sarkozy a exprimé son profond attachement à ses valeurs et ses principes. Dénonçant «les conservatismes qui se sont coalisés pour en faire une formule creuse » qui sert aujourd’hui «d’alibi » à « notre immobilisme », il a plaidé pour « un nouvel Etat, une nouvelle nation, une nouvelle République ». Et d’exprimer son souhait de « sceller un nouveau pacte d’avenir et de progrès avec tous les Français ».
Le texte
La vidéo

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale

16 octobre 2006
Lois promulguées :
Loi n° 2006-1249 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (1) http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/slovenie_doubles_impositions.asp

Loi n° 2006-1250 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortunehttp://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/armenie_doubles_impositions.asp

Loi n° 2006-1251 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1) http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/usa_evasion_fiscale.asp

Loi n° 2006-1252 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (1) http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/france_etats_unis_successions.asp

Loi n° 2006-1253 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (1) http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/france_bulgarie_cooperation_culturelle.asp

Loi n° 2006-1254 du 13 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (1) http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/adhesion_bulroum_ue.asp

Loi n° 2006-1255 du 13 octobre 2006 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (1) http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/allemagne_cooperation_sanitaire.asp

Proposition de loi :Proposition de loi modifiée par le Sénat en première lecture portant création d’un ordre national des infirmiers, n° 3357http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3357.asp

Rapport :Rapport d’information de M. Gilles Carrez déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - tome I - La politique fiscalehttp://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3152.asp

14 octobre 2006

Rapport :
Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3363-tome I)http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3363-ti.asp

Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3363-tome II)http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3363-tii.asp

Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3363- annexe 3)http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a3.asp

Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá, n° 3358http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r3358.

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
13 octobre 2006
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts (n° 3321)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3321.asp

12 octobre 2006
Textes adoptés :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, texte adopté n° 610
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0610.asp

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006 , texte adopté n° 611
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0611.asp

Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006 , texte adopté n° 612
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/ta0612.pdf

Propositions de loi :Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à l’élimination des bombes à sous-munitions, n° 3345
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3345.asp

Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l’arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux, n° 3349
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3349.asp

Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à interdire la détention des chiens d’attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense, n° 3329
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3329.asp

Proposition de loi de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à améliorer la gestion de l’octroi de mer, n° 3206
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3206.asp

SEGOLENE ROYAL
Royal veut "effrayer les capitalistes"
Dans The Times, la candidate à l'investiture du PS dit vouloir "taxer les entreprises qui délocalisent".> Commentaire "La colère de Sarkozy", par Laurent Joffrin

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale

10 octobre 2006
Texte définitif :
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres, texte adopté n° 608http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0608.asp

Projet de loi :
Projet de, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas, n° 3352http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3352.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité, n° 3343http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3343.asp

Proposition de loi de M. Serges Roques visant à instaurer une journée de la prévention pour favoriser un état d’esprit ouvert aux gestes ou réflexes et aux modes de vie qui sauvent, n° 3258http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3258.asp

Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d’aérodrome, n° 3347http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3347.asp

Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à constituer le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles en groupement d’intérêt public, n° 3230http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3230.asp

Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au transfert des routes nationales d’intérêt local au profit des communes, n° 3346http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3346.asp

Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à faire évoluer la capacité de saisine du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, n° 3229http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3229.asp

UDF

Le discours François Bayrou
Minima sociaux : « Si on passe de l’inactivité à l’activité, on doit y gagner ! »François Bayrou s'est prononcé samedi 7 octobre pour une refonte des minima sociaux en une « allocation unique par points » dans le cadre d'une « politique globale de lutte contre l'exclusion ». En conclusion du Colloque « nouvelles solidarités contre l'exclusion », le Président de l’UDF a préconisé une « réforme en profondeur de notre politique des minima sociaux ». Il propose « une unification des minimas sociaux en une allocation unique par points, qui serait pendant un certain temps conciliable avec un salaire, de manière dégressive. »« Nous devons en faire une règle d'or : si l'on passe de l'inactivité à l'activité, on doit y gagner ». Il s’est par ailleurs engagé sur un politique volontariste d’éradication de la très grande exclusion : trouver des solutions, des logements au SDF et aux personnes en situation d’extrême urgence.
Lire le discours de François Bayrou Télécharger (.pdf)


Projet de Constitution de la 6e République

Hervé Morin, Pierre Albertini, Michel Mercier et Marielle de Sarnez
Pierre Albertini : « Retrouver l’équilibre »
« Inventer un nouvel équilibre entre les institutions », dessiner « une nouvelle architecture » propre à « donner la respiration démocratique » dont les citoyens expriment, de milles manières, parfois brutales, souvent contradictoires, le plus urgent besoin : ainsi Pierre Albertini, chargé du projet à l’UDF, éminent juriste et constitutionnaliste, caractérise-t-il le texte du projet de Constitution rendu public ce 4 octobre.Au cours d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale, accompagné de Hervé Morin, Michel Mercier et Marielle de Sarnez, présidents de groupes à l’Assemblée, au Sénat et au Parlement européen, Pierre Albertini a insisté sur la philosophie du travail collectif mené par les élus, responsables et experts de l’UDF, notamment Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy.En modifiant, remaniant ou réécrivant la quasi-totalité des articles de l’actuelle Constitution, tous avaient à l’esprit « non de faite table rase mais de proposer une profonde correction de trajectoire, revenir à l’esprit des constituants de 1958, esprit perdu, trahi de dérives en irresponsabilité. » Chaque innovation, chaque amodiation ont été pensées en vue de bâtir « une véritable démocratie moderne, fondée sur la recherche de compromis, le dialogue et le respect des minorités. »Pour Hervé Morin, il s’agit bien de « sortir par le haut de l’irresponsabilité érigée en système et de la concentration des pouvoirs. » En innovant comme en supprimant tout ce qui « ressemble plus aux vestiges d’un système napoléonien qu’au règles de fonctionnement d’une véritable démocratie ».« Un parlement majeur, de plein exercice », la définition réelle d’un « pouvoir judiciaire », la fin des nominations de convenance et de privilège -« en finir avec la République des copains et des coquins », assène Pierre Albertini -, l’initiative du referendum partagée, y compris offerte aux citoyens : en toutes matières, conclut Michel Mercier, « la proposition soumise à discussion par l’UDF vise à construire une démocratie apaisée et moderne. » (04/10/06) Les cinq axes du projet de Constitution Les innovations apportées par l’UDF visent à donner des pouvoirs nouveaux pour les citoyens. L’UDF propose notamment l’introduction du référendum d’initiative populaire et souhaite constitutionnaliser « la représentation pluraliste des opinions et des territoires » dans les modes de scrutin. Dans ce projet de Constitution, l’UDF instaure un président responsable : le chef de l’Etat détermine et conduit la politique de la nation : « son pouvoir est toutefois « encadré » par la nécessité impérieuse de renforcer le socle de notre démocratie et donc l’équilibre des pouvoirs ». L’UDF propose un Parlement de plein exercice qui retrouve notamment la maîtrise de son ordre du jour, le gouvernement ne peut plus recourir au 49-3 (adoption d'un texte sans vote). Le projet de Constitution garantit un pouvoir judiciaire réellement indépendant : la nomination du Garde des Sceaux doit être confirmée par la majorité des deux tiers du Parlement. L’UDF propose également une réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui comprendrait des personnalités qualifiées et qui serait désormais présidée par le Garde des Sceaux. Enfin, l’UDF souhaite assurer une impartialité de l’Etat renforcée : les nominations des membres des autorités indépendantes, des membres du Conseil supérieur de la magistrature et des membres de la Cour constitutionnelle doivent être confirmées par la majorité des deux tiers du Parlement. (04/10/06)
>>> Lire la fiche récapitulative du projet de Constitution>>> Lire le projet de Constitution de la 6e République

PS
Investiture socialiste - Le Conseil national du 7 octobreLe Conseil national du Parti socialiste s’est réuni à la Mutualité à Paris le 7 octobre pour ratifier les trois candidatures à l’investiture socialiste pour l’élection présidentielle. L’occasion d’abord d’adopter une résolution contre la privatisation de GDF, et après le débat général, d’entendre les trois candidats, Dominique Strauss-Kahn, Ségolène Royal et Laurent Fabius
Le Discours de clôture de François Hollande
L'intervention de Dominique Strauss-Kahn
L'intervention de Ségolène Royal
L'intervention de Laurent Fabius
La résolution adoptée sur Gaz de France

JUPPE
Bordeaux : la liste de M. Juppé l'emporte dès le premier tour
La liste (UMP-UDF) conduite par Alain Juppé a gagné l'élection municipale anticipée à Bordeaux, dès le premier tour, dimanche 9 octobre, avec 56,24 % des suffrages exprimés.
Les faits La liste d'Alain Juppé obtient la majorité absolue dès le premier tour à Bordeaux
Décryptage L'abstention menace une municipale bordelaise où "les jeux sont faits"

lepen
En Corse, M. Le Pen apporte son soutien à de jeunes terroristes xénophobes
Jean-Marie Le Pen s'est exprimé, samedi 7 octobre, depuis la Corse pour lancer "un appel aux magistrats qui jugent les jeunes Clandestini Corsi".

CANDIDATS
Les maires harcelés par les candidats à la présidentielle rechignent à devenir parrains
Démarchés par les candidats à la présidentielle en quête de leurs 500 signatures de parrainage, les maires des petites communes hésitent à s'engager. Par conviction, colère ou peur des reproches.
Eclairage Guiniot père et fils, champions de la chasse aux signatures

UMP
Société de la connaissance : la nouvelle frontière Donner à chaque jeune une formation supérieure conduisant à un emploi, augmenter le niveau général de qualification de la population, donner de l’autonomie à nos universités, mettre notre système de recherche au plus niveau international, tels sont les quatre objectifs fixés par Nicolas Sarkozy à l’issue des travaux de la convention de l’UMP consacrée à la recherche et l’enseignement supérieur.
Le discours de Nicolas Sarkozy
La convention en vidéos
Les propositions

Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
6 octobre 2006
Projets de loi :
Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n° 1 à cet accord (n° 3351)http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3351.asp

Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n° 3350)http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3350.asp

5 octobre 2006
Propositions de résolution :
Proposition de résolution de Mme Martine Billard, M. Yves Cochet et M. Noël Mamère tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’application de la circulaire n° NOR/INT/K/06/00058/C concernant les mesures à prendre pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé, et relative à la situation des familles ayant déposé un dossier dans le cadre de cette circulaire, et des jeunes adultes en situation irrégulière, n° 3336http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3336.asp

Proposition de résolution de M. Eric Raoult tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes des émeutes urbaines de l’automne 2005, n° 3059http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3059.asp

Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Marie Binetruy sur l’interdiction de vente d’alcool dans les stations-services, n° 3145http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3145.asp

PS
Le PS veut supprimer les stock-options dans les grandes entreprises
C'est Jean-Marc Ayrault, qui en a fait l'annonce à l'ouverture de la discussion, à l'Assemblée nationale, du projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, mardi 3 octobre.
Les faits La droite veut développer la participation sans trop contraindre les entreprises
Zoom Une tradition française et britanniqueSynthèse Zoom Les faits

UMP
Entrée à l'université : M. Sarkozy souhaite sélectionner les étudiants en fin de premier semestre
Le président de l'UMP a dévoilé, mercredi 4 octobre, les grandes lignes de son programme en matière d'enseignement supérieur. Il prône un "statut d'autonomie réelle" pour les universités.
Zoom La réforme du supérieur divise les présidentiables PS

SEGOLENE ROYAL
La réponse de Ségolène Royal par Ségolène Royal

JUSTICE
Des caméras dans les bureaux des juges d'instruction, c'est une fausse bonne idée, par Stéphane Durand-Souffland
Des caméras dans les bureaux des magistrats instructeurs : quelle riche idée ! Comme si, grâce à l'enregistrement des auditions, des innocents ne seraient plus condamnés...


INTERVIEW
Blandine Kriegel : les États-Unis et l'intégration à la française
Pour la première fois, une délégation du Haut Conseil à l'intégration * s'est rendue aux...


GRANDE-BRETAGNE
David Cameron, l'aristocrate des "tories"
Petit-cousin charismatique de la reine, orateur-né, le nouveau chef des conservateurs britanniques incarne, à 40 ans, une droite moderniste et "compassionnelle". L'anti-Thatcher ?

CLIMAT
Réchauffement climatique : tempête contre Claude Allègre
Une chronique de l'ancien ministre de la recherche remettant en question le consensus sur le réchauffement de la planète sème le trouble dans la communauté des climatologues.
Entretien L'ancien ministre propose de bannir les voitures à essence de la ville
Entretien La tentation de refroidir la planète

SANTE
MAIRIE DE PARIS
Pour l'interdiction de fumer dans les lieux publics

OPINION
Pour réussir la refonte de l'Université française, le secteur privé et associatif devra aider l'État, par Claude Goasguen

La France vit depuis 1968 dans la crainte des manifestations étudiantes. Aucun gouvernement n'a réussi à réformer depuis, en profondeur, un système qui n'est plus adapté au monde moderne...

UMP
Imaginer une alternative « Je ne veux pas me résoudre à ce que la France perde encore cinq années avec un gouvernement socialiste » a déclaré Nicolas Sarkozy, lundi 2 octobre, lors de la Journée parlementaire de l'UMP. Il a exhorté les élus de la majorité à faire preuve « d'audace » et « d'ouverture » pour imaginer et proposer une alternative aux Français.
http://www.u-m-p.org/site/actualite.php?IdActualite=1418

PS : Fabius, Royal et DSKsont les candidats officiels
Le siège du Parti socialiste a clos à 15h le dépôt des candidatures à l'investiture.> Notre Edition spéciale Elysée 2007
Mis à jour 03.10 à 15h24

La Turquie et l'Europe vont-elles droit à l'affrontement ?, par Joschka Fischer
En intervenant au Liban, les Européens ont pris une décision radicale, risquée et, en même temps, juste. L'avenir de la sécurité européenne se décidera effectivement à l'est du bassin méditerranéen et au Proche-Orient...

OPINION
Les prédateurs ont gagné
Par Denis ROBERT
Il y a dix ans était lancé l'appel de Genève. Depuis, les paradis fiscaux n'ont cessé de prospérer.
QUOTIDIEN : Lundi 2 octobre 2006

UMP
Engager la bataille des idées Devant plus de 5 000 nouveaux adhérents réunis à Paris, Nicolas Sarkozy a invité ses adversaires à passer de la "bataille de personnes"à celle des idées. Il a proposé de débattre et de "parler clairement" sur des sujets comme les retraites, la carte scolaire, la justice, la sécurité et l'immigration pour pouvoir "gouverner clairement demain".
Lire le discours
Voir la vidéo

Dominique Strauss-Kahn officialise sa candidature

Le député du Val-d’Oise a confirmé qu’il déposera samedi sa candidature pour les « primaires » socialistes. Non par « ambition, mais par « devoir », précise celui qui se définit avant tout comme un « réformiste » et rejette la « rupture » de Nicolas Sarkozy. ...
Le 29/09 dans Le Figaro : Le PS sur la voie Royal
Éditorial : Royal : la bataille d'après

PS

Lionel Jospin se retire de la course à l'investiture socialiste

L'ancien premier ministre n'apportera pas son soutien à Ségolène Royal, se gardant pour l'instant de préciser quel autre candidat aura sa préférence. Dans une lettre aux militants socialiste, il dénonce les pressions internes et externes au parti exercées "au nom de l'opinion". ...
Le PS salue la ''sage'' décision de Lionel Jospin
Le 28/09 dans Le Figaro : Les candidats face au casse-tête du financement

Tony Blair tourne la page en galvanisant les travaillistes
Son treizième et dernier discours devant le congrès du Labour, mardi 26 septembre, à Manchester, fut de l'avis général l'un des meilleurs de sa carrière.
Vidéo Les adieux de Tony Blair au Labour
Compte rendu Tony Blair exhorte le New Labour à trouver en lui la force de "se renouveler"Zoom Compte rendu Les faits

Les rapports d'information du Sénat
L'épargne retraite en France
La commission des finances a rendu public le rapport de M. Philippe Marini sur l'épargne retraite en France : L'épargne retraite en France trois ans après la "loi Fillon" : quel complément aux régimes de retraite par répartition ? Synthèse des 40 propositions
Rapport
Communiqué de presse

L'écologie au coeur du débat
Par Dominique VOYNET
L'urgence écologique appelle d'autres réponses que celles que suggère le PS.
QUOTIDIEN : Lundi 25 septembre 2006

RTL Intervention de M. Nicolas SARKOZY, Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, invité de RTL, le 22 septembre 2006 à ... Publié le : 22/09/2006 14:33

MM. Chirac, Canivet et Sarkozy tentent de désamorcer la crise
Le président de la République, qui a reçu le premier président de la Cour de cassation, a rappelé sa "très grande exigence quant au respect de l'indépendance des magistrats".
Zoom Les récents propos de Nicolas Sarkozy sur les juges
Compte rendu Bobigny : le verdict de l'inspectionEditorial du "Monde" Entretien Zoom

2007

Lionel Jospin serait candidat pour 2007 L'ex-Premier ministre aurait annoncé mardi soir à des proches qu'il se présentera bien à l'investiture du PS.> Notre Edition spéciale


OPINIONS

Justice : l'affaire Sarkozy tourne à l'affaire d'Etat Les propos du ministre de l'Intérieur sur la "démission" des juges de Bobigny ont provoqué une levée de boucliers des hautes instances judiciaires. Dominique de Villepin lui-même prend la défense des juges. Heure par heure Verbatim Le rapport du préfet du 93 Les propos de Sarkozy contre la magistrature Les plus hautes instances judiciaires contre Sarkozy Le rapport du préfet du 93 révélé "par erreur" La gauche pointe "l'échec" de Sarkozy sur la sécurité 28 préfets sollicités pour expliquer les violences Clément et Sarkozy s'en prennent aux juges de Bobigny Interviews Jean-Pierre Dubois (LDH), Côme Jacqmin (SM), Dominique Barella (USM), Nicolas Comte (SGP-FO), Dominique Achispon (Snop) Les réactions, la revue de presse, les forums

Pour être efficace, la sanction doit être immédiate et réellement dissuasive Revenant sur le constat du préfet de Seine-Saint-Denis sur le manque de sévérité des juges du tribunal de grande instance de Bobigny, Nicolas Sarkozy a eu raison de réaffirmer sa volonté de voir une justice moins indulgente vis-à-vis des jeunes délinquants.
http://www.u-m-p.org/site/actualite.php?IdActualite=1385

Pour une laïcité vivante Dans une tribune au quotidien La Croix, Nicolas Sarkozy appelle au respect du principe de laïcité dans les services publics. Pour promouvoir la laïcité, il propose la diffusion d’une charte de la laïcité et de la citoyenneté. En tant que ministre des Cultes, il rappelle la nécessité d’adapter le droit des cultes aux réalités de notre temps.
http://www.u-m-p.org/site/actualite.php?IdActualite=1382

OPINIONS

L'encadrement des stock-options au menu de la loi sur la participation
L'ancien premier ministre, Edouard Balladur, aurait eu gain de cause sur l'encadrement de la revente des stock-options. Après un entretien avec le ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton, lundi 18 septembre, sa proposition de loi, déposée le 28 juin, devrait être introduite sous forme d'amendement au projet de loi sur la participation, qui sera discuté début octobre au Parlement. L'entourage de M. Breton confirme cette information.

Royal, un nouvel alliage
Par Arnaud MONTEBOURG
Les socialistes qui attaquent la favorite des sondages se trompent d'ennemi. Son programme, novateur et audacieux, est à même de rassembler toutes les gauches.
QUOTIDIEN : Mardi 19 septembre 2006