Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
24 octobre 2006
Loi :
Loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitreshttp://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/dispositions_arbitres.asp

Texte adopté :
Première partie du projet de loi de finances pour 2007http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/finances_2007.pdf

Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative à la maîtrise des coûts du revenu minimum d'insertion, n° 3320http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3320.asp

Proposition de loi de M. Armand Jung instaurant une cotisation patronale pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, n° 3377http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3377.asp

23 octobre 2006
Projet de loi :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, n° 3387http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3387.asp

Propositions de résolution :
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 , n° 3360 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3360.asp

Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation dans les banlieues un an après les émeutes de novembre 2005 afin de procéder à l'état des lieux des moyens mobilisés par l'Etat et d'en diagnostiquer l'impact effectif , n° 3361http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3361.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi organique modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française de Mme Béatrice Vernaudon, n° 3383http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3383.asp

Proposition de loi visant à supprimer le délai de six mois subordonnant la demande d'un nouveau permis de conduire en cas de retrait de la totalité des points de M. Jean-Luc Warsmann, n° 3379http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3379.asp