Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale

10 octobre 2006
Texte définitif :
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres, texte adopté n° 608http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0608.asp

Projet de loi :
Projet de, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas, n° 3352http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3352.asp

Propositions de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à accorder la possibilité aux médecins propharmaciens de se faire remplacer ou aider dans leur activité, n° 3343http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3343.asp

Proposition de loi de M. Serges Roques visant à instaurer une journée de la prévention pour favoriser un état d’esprit ouvert aux gestes ou réflexes et aux modes de vie qui sauvent, n° 3258http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3258.asp

Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d’aérodrome, n° 3347http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3347.asp

Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à constituer le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles en groupement d’intérêt public, n° 3230http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3230.asp

Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative au transfert des routes nationales d’intérêt local au profit des communes, n° 3346http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3346.asp

Proposition de loi de M. Patrick Delnatte tendant à faire évoluer la capacité de saisine du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, n° 3229http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3229.asp