Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
13 octobre 2006
Proposition de loi :
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts (n° 3321)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3321.asp

12 octobre 2006
Textes adoptés :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, texte adopté n° 610
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0610.asp

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006 , texte adopté n° 611
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0611.asp

Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages, adopté en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006 , texte adopté n° 612
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/ta0612.pdf

Propositions de loi :Proposition de loi de M. Armand Jung tendant à l’élimination des bombes à sous-munitions, n° 3345
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3345.asp

Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l’arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux, n° 3349
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3349.asp

Proposition de loi de M. Yves Nicolin tendant à interdire la détention des chiens d’attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense, n° 3329
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3329.asp

Proposition de loi de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à améliorer la gestion de l’octroi de mer, n° 3206
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3206.asp